Troisième séance du jeudi 11 octobre 2018

Scrutin public n°1223 sur l'amendement n° 5 de M. Abad à l'article 3 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 42
Nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 25
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°5 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes