Troisième séance du jeudi 11 octobre 2018

Scrutin public n°1225 sur l'amendement n° 7 de M. Abad à l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 44
Nombre de suffrages exprimés : 44
Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 28
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°7 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Gaël Le Bohec a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes