Première séance du mercredi 24 octobre 2018

Scrutin public n°1268 sur l'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 101
Nombre de suffrages exprimés : 97
Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 85
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°926 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes