Deuxième séance du mercredi 27 septembre 2017

Scrutin public n°128 sur l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 161
Nombre de suffrages exprimés : 160
Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 134
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°516 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes