Troisième séance du jeudi 25 octobre 2018

Scrutin public n°1286 sur l'amendement n° 1344 de M. Ratenon à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 43
Nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 28
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1344 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Émilie Guerel a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes