Analyse du scrutin n°132

15e législature

Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2017

Scrutin public n°132 sur l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 60
Nombre de suffrages exprimés : 56
Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 46
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°278 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Michel Jacques a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes