Deuxième séance du jeudi 8 novembre 2018

Scrutin public n°1349 sur l'amendement n° 1040 de Mme Louwagie après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 59
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 28
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1040 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes