Analyse du scrutin n°1359

15e législature

Troisième séance du jeudi 8 novembre 2018

Scrutin public n°1359 sur l'amendement n° 707 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 36
Nombre de suffrages exprimés : 35
Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 28
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°707 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes