Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2017

Scrutin public n°136 sur l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 41
Nombre de suffrages exprimés : 34
Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 9
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Alexandra Louis a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes