Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2017
Scrutin public n°136 sur l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
Répartition des votes par groupe
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La République en Marche
(313 membres)-
Pour : 22
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Raphaël Gauvain
- Mme Anne Genetet
- Mme Séverine Gipson
- Mme Marie Guévenoux
- M. Sacha Houlié
- Mme Catherine Kamowski
- M. Michel Lauzzana
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Sylvain Maillard
- M. Jean François Mbaye
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Delphine O
- M. Pierre-Alain Raphan
- M. Pacôme Rupin
- Mme Valérie Thomas
- M. Alain Tourret
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Hélène Zannier
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(100 membres)-
Abstention : 4
- Mme Valérie Boyer
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Constance Le Grip
- M. Éric Straumann
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
(35 membres)
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(18)-
Abstention : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Alexandra Louis a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 22
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Abstention : 4
-
- Pour : 3
-
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Contre : 4
-
- Contre : 3
-
- Abstention : 2