Deuxième séance du jeudi 15 novembre 2018

Scrutin public n°1413 sur l'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 50
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 32
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°411 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes