Deuxième séance du vendredi 16 novembre 2018

Scrutin public n°1425 sur l'amendement n° 2041 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 31
Nombre de suffrages exprimés : 31
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 26
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2041 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes