Première séance du jeudi 22 novembre 2018

Scrutin public n°1444 sur l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 60
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 16
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Diard, M. Joaquim Pueyo ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes