Analyse du scrutin n° 1447
Deuxième séance du 22/11/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 200 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 50

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 5

Contre : 43

L'Assemblée n'a pas adopté

Groupe La République en Marche (308 membres)

Contre: 32

  • Caroline Abadie
  • Laetitia Avia
  • Didier Baichère
  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Christophe Blanchet
  • Julien Borowczyk
  • Yaël Braun-Pivet
  • Anne Brugnera
  • Christine Cloarec
  • Bérangère Couillard
  • Typhanie Degois
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Christophe Euzet
  • Élise Fajgeles
  • Jean-Michel Fauvergue
  • Albane Gaillot
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Émilie Guerel
  • Marie Guévenoux
  • Yannick Haury
  • Dimitri Houbron
  • Marion Lenne
  • Alexandra Louis
  • Graziella Melchior
  • Naïma Moutchou
  • Rémy Rebeyrotte
  • Pacôme Rupin
  • Nathalie Sarles
  • Jean Terlier
  • Agnès Thill
  • Alice Thourot
  • Alain Tourret

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 3

  • Jean-Louis Masson
  • Frédérique Meunier
  • Éric Pauget

Contre: 1

  • Sébastien Huyghe

Abstention: 1

  • Antoine Savignat

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 3

  • Erwan Balanant
  • Élodie Jacquier-Laforge
  • Philippe Latombe

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Groupe UDI, Agir et Indépendants (28 membres)

Contre: 2

  • Vincent Ledoux
  • Jean-Luc Warsmann

Abstention: 1

  • Pierre Morel-À-L'Huissier

Non-votant: 1

    M. Maurice Leroy (Président de séance).

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 2

  • Alexis Corbière
  • Danièle Obono

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Contre: 3

  • Jean-Paul Dufrègne
  • Elsa Faucillon
  • Sébastien Jumel

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Non inscrits (12)

Pour: 2

  • Gilbert Collard
  • Emmanuelle Ménard