Analyse du scrutin n° 1450
Deuxième séance du 22/11/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 40 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 56

Nombre de suffrages exprimés : 55

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 17

Contre : 38

L'Assemblée n'a pas adopté

Groupe La République en Marche (308 membres)

Contre: 36

  • Caroline Abadie
  • Laetitia Avia
  • Christophe Blanchet
  • Aude Bono-Vandorme
  • Yaël Braun-Pivet
  • Anne Brugnera
  • Pierre Cabaré
  • Fannette Charvier
  • Christine Cloarec
  • Bérangère Couillard
  • Michèle Crouzet
  • Coralie Dubost
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Élise Fajgeles
  • Emmanuelle Fontaine-Domeizel
  • Albane Gaillot
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Émilie Guerel
  • Marie Guévenoux
  • Dimitri Houbron
  • Anne-Christine Lang
  • Marion Lenne
  • Richard Lioger
  • Sylvain Maillard
  • Sandra Marsaud
  • Sereine Mauborgne
  • Stéphane Mazars
  • Graziella Melchior
  • Thomas Mesnier
  • Naïma Moutchou
  • Éric Poulliat
  • Rémy Rebeyrotte
  • Cédric Roussel
  • Thomas Rudigoz
  • Jean Terlier
  • Agnès Thill

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 10

  • Éric Ciotti
  • Philippe Gosselin
  • Patrick Hetzel
  • Brigitte Kuster
  • Jean-Louis Masson
  • Frédérique Meunier
  • Éric Pauget
  • Aurélien Pradié
  • Alain Ramadier
  • Jean-Louis Thiériot

Contre: 1

  • Sébastien Huyghe

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Pour: 2

  • Erwan Balanant
  • Philippe Latombe

Abstention: 1

  • Laurence Vichnievsky

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Groupe UDI, Agir et Indépendants (28 membres)

Contre: 1

  • Vincent Ledoux

Non-votant: 1

    M. Maurice Leroy (Président de séance).

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 3

  • Ugo Bernalicis
  • Alexis Corbière
  • Danièle Obono

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

  • Sébastien Jumel

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Non inscrits (12)

Pour: 1

  • Emmanuelle Ménard