Analyse du scrutin n° 1466
Deuxième séance du 23/11/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 36

Nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 2

Contre : 34

L'Assemblée n'a pas adopté

Groupe La République en Marche (308 membres)

Contre: 25

Caroline Abadie
Christophe Blanchet
Julien Borowczyk
Yaël Braun-Pivet
Christine Cloarec
Nicole Dubré-Chirat
Élise Fajgeles
Jean-Michel Fauvergue
Paula Forteza
Marie Guévenoux
Dimitri Houbron
Jean-Michel Jacques
Gilles Le Gendre
Stéphane Mazars
Graziella Melchior
Didier Paris
Laurent Pietraszewski
Éric Poulliat
Pierre-Alain Raphan
Rémy Rebeyrotte
Cécile Rilhac
Pacôme Rupin
Jean Terlier
Agnès Thill
Alexandra Valetta Ardisson

Non-votant: 1

Ferrand

Groupe Les Républicains (104 membres)

Contre: 5

Philippe Gosselin
Brigitte Kuster
Jean-Louis Masson
Frédérique Meunier
Antoine Savignat

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 2

Erwan Balanant
Laurence Vichnievsky

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Groupe UDI, Agir et Indépendants (28 membres)

Non-votant: 1

Leroy

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

Ugo Bernalicis

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

Elsa Faucillon

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Non inscrits (12)

Contre: 2

Sébastien Chenu
Emmanuelle Ménard