Analyse du scrutin n° 1468
Deuxième séance du 23/11/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 38

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 3

Contre : 34

L'Assemblée n'a pas adopté

Groupe La République en Marche (308 membres)

Contre: 24

Caroline Abadie
Christophe Blanchet
Julien Borowczyk
Pascale Boyer
Yaël Braun-Pivet
Christine Cloarec
Nicole Dubré-Chirat
Élise Fajgeles
Jean-Michel Fauvergue
Guillaume Gouffier-Cha
Jean-Michel Jacques
Gilles Le Gendre
Sylvain Maillard
Stéphane Mazars
Graziella Melchior
Didier Paris
Éric Poulliat
Rémy Rebeyrotte
Cécile Rilhac
Pacôme Rupin
Jean Terlier
Agnès Thill
Nicole Trisse
Alexandra Valetta Ardisson

Non-votant: 1

Ferrand

Groupe Les Républicains (104 membres)

Contre: 4

Philippe Gosselin
Jean-Louis Masson
Frédérique Meunier
Martial Saddier

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 4

Erwan Balanant
Isabelle Florennes
Philippe Michel-Kleisbauer
Laurence Vichnievsky

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Abstention: 1

David Habib

Groupe UDI, Agir et Indépendants (28 membres)

Non-votant: 1

Leroy

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

Ugo Bernalicis

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

Pierre Dharréville
Elsa Faucillon

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Non inscrits (12)

Contre: 2

Marine Le Pen
Emmanuelle Ménard