Analyse du scrutin n°1480

15e législature

Troisième séance du vendredi 23 novembre 2018

Scrutin public n°1480 sur l'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 25
Nombre de suffrages exprimés : 25
Majorité absolue des suffrages exprimés : 13
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 9
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Nicole Dubré-Chirat a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes