Première séance du lundi 26 novembre 2018

Scrutin public n°1483 sur l'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 45
Nombre de suffrages exprimés : 36
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 25
  • Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Céline Calvez a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Pierre-Alain Raphan n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes