Deuxième séance du jeudi 29 novembre 2018
Scrutin public n°1515 sur l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(309 membres)-
Pour : 31
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Christophe Blanchet
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Céline Calvez
- M. Lionel Causse
- M. Stéphane Claireaux
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Dominique Da Silva
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Nicolas Démoulin
- M. Jean-François Eliaou
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Anne Genetet
- Mme Olga Givernet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Anissa Khedher
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Hervé Pellois
- M. Patrice Perrot
- Mme Mireille Robert
- M. Bertrand Sorre
- Mme Sira Sylla
- M. Stéphane Testé
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 12
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(12)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 31
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 12
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1