Deuxième séance du jeudi 19 octobre 2017

Scrutin public n°153 sur l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 119
Nombre de suffrages exprimés : 117
Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 81
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Jacqueline Dubois, Mme Patricia Mirallès ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes