Analyse du scrutin n° 1532
Première séance du 04/12/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 49

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 16

Contre : 31

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (309 membres)

Pour: 1

Albane Gaillot

Contre: 27

Caroline Abadie
Yaël Braun-Pivet
Blandine Brocard
Mireille Clapot
Fabienne Colboc
Coralie Dubost
Audrey Dufeu Schubert
Laurence Gayte
Anne Genetet
Guillaume Gouffier-Cha
Pierre Henriet
Dimitri Houbron
Catherine Kamowski
Pascal Lavergne
Alexandra Louis
Sylvain Maillard
Denis Masséglia
Stéphane Mazars
Thierry Michels
Didier Paris
Zivka Park
Béatrice Piron
Mireille Robert
Cédric Roussel
Adrien Taquet
Valérie Thomas
Stéphane Travert

Abstention: 1

Lionel Causse

Non-votant: 1

Ferrand

Groupe Les Républicains (104 membres)

Contre: 3

Emmanuelle Anthoine
Éric Pauget
Frédéric Reiss

Abstention: 1

Thibault Bazin

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 4

Marie-Noëlle Battistel
Alain David
David Habib
Cécile Untermaier

Groupe UDI, Agir et Indépendants (28 membres)

Contre: 1

Vincent Ledoux

Non-votant: 1

Leroy

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 3

Ugo Bernalicis
Michel Larive
Danièle Obono

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

Sébastien Jumel
Hubert Wulfranc

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Pour: 6

Jean-Félix Acquaviva
Sylvain Brial
Michel Castellani
Paul-André Colombani
Jeanine Dubié
Yannick Favennec Becot

Non inscrits (12)