Deuxième séance du mardi 4 décembre 2018

Scrutin public n°1534 sur l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 158
Nombre de suffrages exprimés : 157
Majorité absolue des suffrages exprimés : 79
  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 93
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Gilles Lurton a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Paul Molac a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes