Deuxième séance du mercredi 5 décembre 2018
Scrutin public n°1539 sur l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(309 membres)-
Pour : 28
- Mme Bérangère Abba
- Mme Laetitia Avia
- M. Stéphane Buchou
- Mme Mireille Clapot
- Mme Coralie Dubost
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Laurence Gayte
- Mme Anne Genetet
- Mme Émilie Guerel
- Mme Catherine Kamowski
- M. Stéphane Mazars
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Cendra Motin
- Mme Naïma Moutchou
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Barbara Pompili
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Bruno Questel
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Jean Terlier
- Mme Agnès Thill
- M. Vincent Thiébaut
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Olivier Véran
- Mme Hélène Zannier
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(12)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 28
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 2
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1