Deuxième séance du jeudi 6 décembre 2018

Scrutin public n°1540 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 80
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 1
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Michel Jacques a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes