Deuxième séance du jeudi 6 décembre 2018
Scrutin public n°1540 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(309 membres)-
Pour : 46
- M. Julien Borowczyk
- M. Stéphane Buchou
- Mme Céline Calvez
- Mme Émilie Cariou
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Amélie de Montchalin
- Mme Typhanie Degois
- M. Marc Delatte
- M. Benjamin Dirx
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- Mme Stéphanie Do
- Mme Stella Dupont
- M. Nicolas Démoulin
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Catherine Fabre
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- Mme Nadia Hai
- Mme Véronique Hammerer
- M. Pierre Henriet
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Aina Kuric
- M. Michel Lauzzana
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Roland Lescure
- M. Sylvain Maillard
- M. Didier Martin
- M. Thierry Michels
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Zivka Park
- M. Laurent Pietraszewski
- Mme Béatrice Piron
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Véronique Riotton
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Mireille Robert
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Adrien Taquet
- Mme Frédérique Tuffnell
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 3
-
Abstention : 2
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)-
Pour : 17
- Mme Sophie Auconie
- M. Olivier Becht
- M. Thierry Benoit
- M. Paul Christophe
- M. Stéphane Demilly
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Frédérique Dumas
- M. Philippe Gomès
- M. Meyer Habib
- M. Antoine Herth
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Vincent Ledoux
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Lise Magnier
- M. Christophe Naegelen
- Mme Maina Sage
- M. Francis Vercamer
-
Non votant : 1
-
M. Maurice Leroy
(Président de séance)
-
M. Maurice Leroy
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés et Territoires
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(12)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Michel Jacques a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 46
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Abstention : 2
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1
-
- Pour : 17
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1