Analyse du scrutin n° 1559
Deuxième séance du 11/12/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 89

Nombre de suffrages exprimés : 78

Majorité absolue : 40

Pour l'adoption : 11

Contre : 67

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (309 membres)

Contre: 66

Non-votant: 1

Ferrand

Groupe Les Républicains (104 membres)

Abstention: 7

Emmanuelle Anthoine
Josiane Corneloup
Geneviève Levy
Éric Pauget
Antoine Savignat
Éric Straumann
Patrice Verchère

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 1

Erwan Balanant

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 4

Alain David
Marietta Karamanli
Hervé Saulignac
Cécile Untermaier

Groupe UDI, Agir et Indépendants (28 membres)

Abstention: 1

Lise Magnier

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 3

Ugo Bernalicis
Jean-Luc Mélenchon
Danièle Obono

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

Alain Bruneel
Sébastien Jumel

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Pour: 2

Michel Castellani
Jean-Michel Clément

Non inscrits (12)

Abstention: 3

Bruno Bilde
Emmanuelle Ménard
Ludovic Pajot