Analyse du scrutin n° 1562
Deuxième séance du 11/12/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 75

Nombre de suffrages exprimés : 75

Majorité absolue : 38

Pour l'adoption : 11

Contre : 64

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (309 membres)

Contre: 52

Non-votant: 1

Ferrand

Groupe Les Républicains (104 membres)

Contre: 7

Emmanuelle Anthoine
Éric Ciotti
Philippe Gosselin
Véronique Louwagie
Éric Pauget
Antoine Savignat
Patrice Verchère

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 1

Erwan Balanant

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 4

Alain David
Marietta Karamanli
Hervé Saulignac
Cécile Untermaier

Groupe UDI, Agir et Indépendants (28 membres)

Contre: 1

Béatrice Descamps

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 2

Ugo Bernalicis
Danièle Obono

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 3

Alain Bruneel
Sébastien Jumel
Hubert Wulfranc

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Pour: 2

Jean-Michel Clément
Bertrand Pancher

Non inscrits (12)

Contre: 3

Bruno Bilde
Emmanuelle Ménard
Ludovic Pajot