Troisième séance du jeudi 19 octobre 2017
Scrutin public n°159 sur l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(313 membres)-
Pour : 22
- M. Florian Bachelier
- M. Belkhir Belhaddad
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Amélie de Montchalin
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- M. Richard Ferrand
- Mme Olga Givernet
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Aina Kuric
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marion Lenne
- M. Sylvain Maillard
- Mme Patricia Mirallès
- M. Adrien Morenas
- Mme Catherine Osson
- M. Pierre Person
- M. Pacôme Rupin
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Olivier Serva
- Mme Frédérique Tuffnell
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
-
Contre : 27
- M. Saïd Ahamada
- Mme Aude Amadou
- M. Pascal Bois
- Mme Émilie Cariou
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Sylvie Charrière
- M. Philippe Chassaing
- M. Dominique Da Silva
- M. Marc Delatte
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Catherine Fabre
- Mme Albane Gaillot
- M. Yannick Haury
- Mme Stéphanie Kerbarh
- Mme Fadila Khattabi
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Richard Lioger
- M. Jacques Marilossian
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Benoit Potterie
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Hugues Renson
- M. Thomas Rudigoz
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Denis Sommer
- Mme Nicole Trisse
- Mme Hélène Zannier
-
Abstention : 29
- M. Éric Alauzet
- Mme Ramlati Ali
- M. Julien Borowczyk
- Mme Fannette Charvier
- M. Joël Giraud
- M. Stanislas Guerini
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- M. Rodrigue Kokouendo
- M. Daniel Labaronne
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Marie Lebec
- Mme Martine Leguille-Balloy
- Mme Marie-Ange Magne
- Mme Sandra Marsaud
- M. Didier Martin
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Graziella Melchior
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Sébastien Nadot
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Cécile Rilhac
- M. Xavier Roseren
- Mme Liliana Tanguy
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 2
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Cendra Motin
(Présidente de séance)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(100 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
(35 membres)
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(18)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Olivier Damaisin a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 22
- Contre : 27
- Abstention : 29
- Non votant : 2
-
- Contre : 6
-
- Pour : 3
- Contre : 10
-
- Contre : 6
-
- Contre : 7
-
- Contre : 5
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1