Analyse du scrutin n° 1615
Deuxième séance du 15/01/2019

Scrutin public sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 107

Nombre de suffrages exprimés : 105

Majorité absolue : 53

Pour l'adoption : 32

Contre : 73

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (307 membres)

Contre: 65

Non-votants: 2

Ferrand

Renson

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 18

Emmanuelle Anthoine
Nathalie Bassire
Jean-Claude Bouchet
Gérard Cherpion
Dino Cinieri
Marie-Christine Dalloz
Rémi Delatte
Julien Dive
Laurent Furst
Brigitte Kuster
Gilles Lurton
Jean-Louis Masson
Gérard Menuel
Vincent Rolland
Antoine Savignat
Raphaël Schellenberger
Éric Straumann
Arnaud Viala

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 5

Erwan Balanant
Marguerite Deprez-Audebert
Patricia Gallerneau
Brahim Hammouche
Philippe Latombe

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 3

George Pau-Langevin
Valérie Rabault
Michèle Victory

Abstention: 1

Cécile Untermaier

Groupe UDI, Agir et Indépendants (29 membres)

Contre: 3

Béatrice Descamps
Christophe Naegelen
Michel Zumkeller

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 2

Ugo Bernalicis
Jean-Luc Mélenchon

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 4

Alain Bruneel
Jean-Paul Dufrègne
Jean-Philippe Nilor
Stéphane Peu

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Abstention: 1

Paul Molac

Non inscrits (13)

Pour: 5

Sébastien Chenu
José Evrard
Marie-France Lorho
Emmanuelle Ménard
Ludovic Pajot