Analyse du scrutin n°1629

15e législature

Première séance du jeudi 17 janvier 2019

Scrutin public n°1629 sur l'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 38
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 28
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°432 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. David Lorion a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes