Première séance du vendredi 20 octobre 2017

Scrutin public n°163 sur l'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 51
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 1
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°592 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sandrine Le Feur a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes