Analyse du scrutin n°164

15e législature

Première séance du vendredi 20 octobre 2017

Scrutin public n°164 sur l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 79
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 61
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Ludovic Mendes a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes