Première séance du vendredi 20 octobre 2017

Scrutin public n°165 sur l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 84
Nombre de suffrages exprimés : 83
Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 63
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°403 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes