Deuxième séance du jeudi 14 février 2019

Scrutin public n°1682 sur le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 64
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 41
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1160 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Béatrice Descamps a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes