Première séance du vendredi 15 février 2019

Scrutin public n°1689 sur l'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 45
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 29
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°219 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes