Deuxième séance du vendredi 15 février 2019

Scrutin public n°1698 sur l'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 41
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 24
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°342 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes