Analyse du scrutin n° 1702
Deuxième séance du 15/02/2019

Scrutin public sur l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 44

Nombre de suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 11

Contre : 33

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (306 membres)

Contre: 22

  • Ramlati Ali
  • Jean-Jacques Bridey
  • Anne Brugnera
  • Céline Calvez
  • Philippe Chalumeau
  • Sylvie Charrière
  • Fannette Charvier
  • Francis Chouat
  • Alexandre Freschi
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Guillaume Kasbarian
  • Yannick Kerlogot
  • Roland Lescure
  • Bénédicte Peyrol
  • Béatrice Piron
  • Benoît Potterie
  • Cécile Rilhac
  • Marie-Pierre Rixain
  • Bruno Studer
  • Marie Tamarelle-Verhaeghe
  • Stéphane Testé
  • Agnès Thill

Non-votants: 2

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale) et M. Adrien Taquet (Membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 6

  • Mansour Kamardine
  • Constance Le Grip
  • Gilles Lurton
  • Maxime Minot
  • Alain Ramadier
  • Frédéric Reiss

Contre: 1

  • Claude Goasguen

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 5

  • Nadia Essayan
  • Aude Luquet
  • Sophie Mette
  • Philippe Michel-Kleisbauer
  • Maud Petit

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 3

  • Régis Juanico
  • Josette Manin
  • Michèle Victory

Groupe UDI, Agir et Indépendants (29 membres)

Contre: 3

  • Béatrice Descamps
  • Frédérique Dumas
  • Nicole Sanquer

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 2

  • Danièle Obono
  • Sabine Rubin

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Pour: 1

  • François Pupponi

Non inscrits (14)

Pour: 1

  • Emmanuelle Ménard