Analyse du scrutin n° 1702
Deuxième séance du 15/02/2019

Scrutin public sur l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 44

Nombre de suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 11

Contre : 33

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (306 membres)

Contre: 22

Ramlati Ali
Jean-Jacques Bridey
Anne Brugnera
Céline Calvez
Philippe Chalumeau
Sylvie Charrière
Fannette Charvier
Francis Chouat
Alexandre Freschi
Guillaume Gouffier-Cha
Guillaume Kasbarian
Yannick Kerlogot
Roland Lescure
Bénédicte Peyrol
Béatrice Piron
Benoît Potterie
Cécile Rilhac
Marie-Pierre Rixain
Bruno Studer
Marie Tamarelle-Verhaeghe
Stéphane Testé
Agnès Thill

Non-votants: 2

Ferrand

Taquet

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 6

Mansour Kamardine
Constance Le Grip
Gilles Lurton
Maxime Minot
Alain Ramadier
Frédéric Reiss

Contre: 1

Claude Goasguen

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 5

Nadia Essayan
Aude Luquet
Sophie Mette
Philippe Michel-Kleisbauer
Maud Petit

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 3

Régis Juanico
Josette Manin
Michèle Victory

Groupe UDI, Agir et Indépendants (29 membres)

Contre: 3

Béatrice Descamps
Frédérique Dumas
Nicole Sanquer

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 2

Danièle Obono
Sabine Rubin

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Pour: 1

François Pupponi

Non inscrits (14)

Pour: 1

Emmanuelle Ménard