Deuxième séance du vendredi 15 février 2019

Scrutin public n°1705 sur l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 53
Nombre de suffrages exprimés : 52
Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 33
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Guillaume Gouffier Valente a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Jean François Mbaye n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes