Première séance du mercredi 20 février 2019

Scrutin public n°1711 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 552
Nombre de suffrages exprimés : 543
Majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale : 289
  • Pour l'adoption : 333
  • Contre : 210
  • Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes