Troisième séance du jeudi 21 février 2019

Scrutin public n°1714 sur l'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 51
Nombre de suffrages exprimés : 50
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 1
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°44 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes