Deuxième séance du jeudi 14 mars 2019

Scrutin public n°1728 sur l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 98
Nombre de suffrages exprimés : 97
Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 65
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Laure de La Raudière a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Mme Sophie Auconie n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes