Analyse du scrutin n° 1739
Troisième séance du 14/03/2019

Scrutin public sur l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 49

Nombre de suffrages exprimés : 46

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 16

Contre : 30

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (306 membres)

Contre: 26

  • Aude Amadou
  • Christophe Blanchet
  • Bruno Bonnell
  • Julien Borowczyk
  • Pascale Boyer
  • Fannette Charvier
  • Élise Fajgeles
  • Emmanuelle Fontaine-Domeizel
  • Carole Grandjean
  • Olivia Gregoire
  • Nadia Hai
  • Christine Hennion
  • Célia de Lavergne
  • Pascal Lavergne
  • Marie Lebec
  • Roland Lescure
  • Denis Masséglia
  • Sereine Mauborgne
  • Graziella Melchior
  • Cendra Motin
  • Patrice Perrot
  • Cécile Rilhac
  • Laetitia Saint-Paul
  • Agnès Thill
  • Valérie Thomas
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas

Abstention: 2

  • Annie Chapelier
  • Denis Sommer

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 6

  • Ian Boucard
  • Vincent Descœur
  • Daniel Fasquelle
  • Nicolas Forissier
  • Annie Genevard
  • Véronique Louwagie

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Pour: 1

  • Mohamed Laqhila

Contre: 4

  • Jean-Noël Barrot
  • Bruno Duvergé
  • Nicolas Turquois
  • Michèle de Vaucouleurs

Abstention: 1

  • Philippe Bolo

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 4

  • Marie-Noëlle Battistel
  • Régis Juanico
  • Dominique Potier
  • Boris Vallaud

Groupe UDI, Agir et Indépendants (29 membres)

Pour: 1

  • Laure de La Raudière

Non-votant: 1

    M. Francis Vercamer (Président de séance).

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

  • Caroline Fiat

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Pour: 2

  • Michel Castellani
  • Charles de Courson

Non inscrits (14)

Pour: 1

  • Emmanuelle Ménard