Analyse du scrutin n° 1739
Troisième séance du 14/03/2019

Scrutin public sur l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 49

Nombre de suffrages exprimés : 46

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 16

Contre : 30

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (306 membres)

Contre: 26

Aude Amadou
Christophe Blanchet
Bruno Bonnell
Julien Borowczyk
Pascale Boyer
Fannette Charvier
Élise Fajgeles
Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Carole Grandjean
Olivia Gregoire
Nadia Hai
Christine Hennion
Célia de Lavergne
Pascal Lavergne
Marie Lebec
Roland Lescure
Denis Masséglia
Sereine Mauborgne
Graziella Melchior
Cendra Motin
Patrice Perrot
Cécile Rilhac
Laetitia Saint-Paul
Agnès Thill
Valérie Thomas
Marie-Christine Verdier-Jouclas

Abstention: 2

Annie Chapelier
Denis Sommer

Non-votant: 1

Ferrand

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 6

Ian Boucard
Vincent Descœur
Daniel Fasquelle
Nicolas Forissier
Annie Genevard
Véronique Louwagie

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Pour: 1

Mohamed Laqhila

Contre: 4

Jean-Noël Barrot
Bruno Duvergé
Nicolas Turquois
Michèle de Vaucouleurs

Abstention: 1

Philippe Bolo

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 4

Marie-Noëlle Battistel
Régis Juanico
Dominique Potier
Boris Vallaud

Groupe UDI, Agir et Indépendants (29 membres)

Pour: 1

Laure de La Raudière

Non-votant: 1

Vercamer

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

Caroline Fiat

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Pour: 2

Michel Castellani
Charles de Courson

Non inscrits (14)

Pour: 1

Emmanuelle Ménard