Analyse du scrutin n° 1741
Première séance du 15/03/2019

Scrutin public sur l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 50

Nombre de suffrages exprimés : 49

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 11

Contre : 38

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (306 membres)

Contre: 27

  • Patrice Anato
  • Christophe Blanchet
  • Bruno Bonnell
  • Pascale Boyer
  • Émilie Cariou
  • Annie Chapelier
  • Benjamin Dirx
  • Stella Dupont
  • Emmanuelle Fontaine-Domeizel
  • Olga Givernet
  • Olivia Gregoire
  • Nadia Hai
  • Christine Hennion
  • Pascal Lavergne
  • Marie Lebec
  • Roland Lescure
  • Sandra Marsaud
  • Denis Masséglia
  • Sereine Mauborgne
  • Graziella Melchior
  • Cendra Motin
  • Patrice Perrot
  • Anne-Laurence Petel
  • Damien Pichereau
  • Denis Sommer
  • Valérie Thomas
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 9

  • Émilie Bonnivard
  • Ian Boucard
  • Daniel Fasquelle
  • Nicolas Forissier
  • Brigitte Kuster
  • Véronique Louwagie
  • Gilles Lurton
  • Patrice Verchère
  • Éric Woerth

Non-votant: 1

    Mme Annie Genevard (Présidente de séance).

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 6

  • Jean-Noël Barrot
  • Philippe Bolo
  • Bruno Duvergé
  • Mohamed Laqhila
  • Frédéric Petit
  • Michèle de Vaucouleurs

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Contre: 4

  • Marie-Noëlle Battistel
  • Régis Juanico
  • Dominique Potier
  • Boris Vallaud

Groupe UDI, Agir et Indépendants (29 membres)

Pour: 1

  • Thierry Benoit

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 1

  • Caroline Fiat

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Abstention: 1

  • Michel Castellani

Non inscrits (14)

Pour: 1

  • Emmanuelle Ménard