Deuxième séance du vendredi 15 mars 2019

Scrutin public n°1752 sur l'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 42
Nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 29
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes