Première séance du mardi 19 mars 2019

Scrutin public n°1771 sur l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 110
Nombre de suffrages exprimés : 94
Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 50
  • Abstention : 16
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°338 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Gisèle Biémouret, M. Joaquim Pueyo ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Mme Brigitte Bourguignon a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Gilles Lurton a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

M. Luc Carvounas n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes