Deuxième séance du mercredi 20 mars 2019

Scrutin public n°1778 sur l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 120
Nombre de suffrages exprimés : 110
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 66
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1278 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pascal Brindeau a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Stéphane Demilly n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes