Analyse du scrutin n° 1805
Deuxième séance du 22/03/2019

Scrutin public sur l'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 11

Contre : 28

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (306 membres)

Contre: 23

  • Caroline Abadie
  • Delphine Bagarry
  • Julien Borowczyk
  • Bertrand Bouyx
  • Christine Cloarec
  • Dominique Da Silva
  • Marc Delatte
  • Audrey Dufeu Schubert
  • Catherine Fabre
  • Jean-Michel Fauvergue
  • Jean-Marie Fiévet
  • Pascale Fontenel-Personne
  • Albane Gaillot
  • Florence Granjus
  • Caroline Janvier
  • Charlotte Lecocq
  • Thomas Mesnier
  • Thierry Michels
  • Michèle Peyron
  • Stéphanie Rist
  • Laëtitia Romeiro Dias
  • Jean-Louis Touraine
  • Annie Vidal

Non-votants: 2

    Mme Carole Bureau-Bonnard (Présidente de séance) et M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 3

  • Jean-Pierre Door
  • Jean-Carles Grelier
  • Gilles Lurton

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 4

  • Justine Benin
  • Nathalie Elimas
  • Cyrille Isaac-Sibille
  • Michèle de Vaucouleurs

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 1

  • Gisèle Biémouret

Abstention: 2

  • Ericka Bareigts
  • Serge Letchimy

Groupe UDI, Agir et Indépendants (29 membres)

Pour: 4

  • Pascal Brindeau
  • Paul Christophe
  • Agnès Firmin Le Bodo
  • Nicole Sanquer

Groupe La France insoumise (17 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

  • Jean-Paul Lecoq

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Pour: 1

  • Yannick Favennec Becot

Non inscrits (14)

Pour: 1

  • Emmanuelle Ménard

Contre: 1

  • Jean Lassalle