Analyse du scrutin n° 1815
Deuxième séance du 26/03/2019

Scrutin public sur l'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 20

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Pour l'adoption : 6

Contre : 12

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (306 membres)

Contre: 12

  • Danielle Brulebois
  • Stéphane Buchou
  • Samantha Cazebonne
  • Loïc Dombreval
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Jean-Marie Fiévet
  • Nadia Hai
  • Rodrigue Kokouendo
  • Fabien Matras
  • Zivka Park
  • Rémy Rebeyrotte
  • Bertrand Sorre

Non-votants: 2

    Mme Carole Bureau-Bonnard (Présidente de séance) et M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Abstention: 1

  • Claude de Ganay

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Abstention: 1

  • Sarah El Haïry

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 2

  • Régis Juanico
  • Cécile Untermaier

Groupe UDI, Agir et Indépendants (29 membres)

Pour: 1

  • Pierre Morel-À-L'Huissier

Groupe La France insoumise (17 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Pour: 2

  • Jean-Félix Acquaviva
  • Yannick Favennec Becot

Non inscrits (14)

Pour: 1

  • Emmanuelle Ménard