Première séance du mercredi 27 mars 2019
Scrutin public n°1817 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(306 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 46
- M. Christophe Arend
- M. Didier Baichère
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Mounir Belhamiti
- M. Julien Borowczyk
- Mme Blandine Brocard
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Sébastien Cazenove
- M. Jean-François Cesarini
- Mme Sylvie Charrière
- M. Dominique Da Silva
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Marc Delatte
- M. Loïc Dombreval
- Mme Valéria Faure-Muntian
- Mme Albane Gaillot
- Mme Anne Genetet
- Mme Séverine Gipson
- Mme Nadia Hai
- Mme Monique Iborra
- Mme Caroline Janvier
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Christine Le Nabour
- M. Richard Lioger
- M. Sylvain Maillard
- Mme Sandra Marsaud
- M. Didier Martin
- M. Thomas Mesnier
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Mickaël Nogal
- Mme Zivka Park
- M. Alain Perea
- Mme Michèle Peyron
- M. Laurent Pietraszewski
- Mme Véronique Riotton
- Mme Mireille Robert
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- M. Xavier Roseren
- M. Stéphane Testé
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- M. Olivier Véran
- Mme Martine Wonner
-
Abstention : 3
-
Non votant : 2
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
(Présidente de séance)
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 4
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(29 membres)-
Contre : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(14)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Brigitte Bourguignon a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 46
- Abstention : 3
- Non votant : 2
-
- Contre : 1
- Abstention : 4
-
- Contre : 4
-
- Pour : 3
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1
-
- Abstention : 1