Analyse du scrutin n° 1818
Première séance du 27/03/2019

Scrutin public sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 52

Nombre de suffrages exprimés : 49

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 13

Contre : 36

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (306 membres)

Pour: 3

  • Delphine Bagarry
  • Guillaume Chiche
  • Martine Wonner

Contre: 32

  • Xavier Batut
  • Julien Borowczyk
  • Brigitte Bourguignon
  • Blandine Brocard
  • Danielle Brulebois
  • Stéphane Buchou
  • Carole Bureau-Bonnard
  • Jean-René Cazeneuve
  • Sylvie Charrière
  • Christine Cloarec
  • Dominique Da Silva
  • Marc Delatte
  • Nicolas Démoulin
  • Séverine Gipson
  • Nadia Hai
  • Caroline Janvier
  • Rodrigue Kokouendo
  • Charlotte Lecocq
  • Christophe Lejeune
  • Sylvain Maillard
  • Didier Martin
  • Sereine Mauborgne
  • Cendra Motin
  • Zivka Park
  • Bénédicte Pételle
  • Valérie Petit
  • Laurent Pietraszewski
  • Mireille Robert
  • Marie Tamarelle-Verhaeghe
  • Vincent Thiébaut
  • Valérie Thomas
  • Annie Vidal

Abstention: 2

  • Marion Lenne
  • Corinne Vignon

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 5

  • Josiane Corneloup
  • Julien Dive
  • Mansour Kamardine
  • Frédéric Reiss
  • Stéphane Viry

Non-votant: 1

    Mme Annie Genevard (Présidente de séance).

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 1

  • Nathalie Elimas

Abstention: 1

  • Michèle de Vaucouleurs

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 1

  • Boris Vallaud

Groupe UDI, Agir et Indépendants (29 membres)

Contre: 3

  • Agnès Firmin Le Bodo
  • Patricia Lemoine
  • Lise Magnier

Groupe La France insoumise (17 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

  • Pierre Dharréville
  • Jean-Paul Dufrègne

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Pour: 1

  • Jeanine Dubié

Non inscrits (14)

Pour: 1

  • Emmanuelle Ménard