Analyse du scrutin n°1820

15e législature

Deuxième séance du mercredi 27 mars 2019

Scrutin public n°1820 sur l'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 22
Nombre de suffrages exprimés : 21
Majorité absolue des suffrages exprimés : 11
  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 0
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes